CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Plante and co, sur son site web : https://planteandco.fr
Plante and co est une SAS au capital de 1000 €uro, dont le siège social est au 79 rue mezine 50470 la glacerie et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de cherbourg sous le numéro 91531472800022.
ARTICLE I - CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
https://plante and co.fr La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Plante and co qu'après :
- Acceptation du serveur Internet de paiement.
- La disponibilité de l'article.
Par ailleurs, Plante and co se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE II - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Le stock de plantes varie en permanence.
Vous pouvez nous joindre au préalable par téléphone pour obtenir des informations sur la disponibilité du ou des articles.
Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
ARTICLE III - PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE IV - LE PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité. A aucun moment vous n'entrez vos informations bancaires sur le site de La ferme aux coleos.
- Par Paypal
RTICLE V - LES FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés sur la base des coûts d'affranchissement, ainsi que de l'emballage. Ils varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple TNT, France Express ou Colissimo, etc.)
Pour connaître vos frais de port, faites une simulation sur le site, puis effacez votre panier. Le logiciel prend alors en compte votre lieu de résidence.
Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Transfert des risques :
Le client doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable, devra nous être signalée par lettre recommandée ou mail dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. Le client devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
ARTICLE VI - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de la facture originale ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les frais de transport pour le retour des articles sont à la charge du client.
Le remboursement de(s) produit(s) aprés retour s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours.
La faculté de rétractation s'exerce par lettre adressée à :
Plante and co
79 rue mezine
50470 La glacerie
NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR ENVOYER DES PLANTES EN PARFAIT ÉTAT, CEPENDANT, NOUS N’AVONS PAS DE CONTRÔLE POSSIBLE SUR LES TEMPÉRATURES DURANT LE VOYAGE EN CAMION. NOUS NE POUVONS DONC GARANTIR LA QUALITÉ DES PLANTES À LEUR ARRIVÉE.
AUSSI, NOUS VOUS INVITONS À PRENDRE EN COMPTE LES JOURS FÉRIÉS, WEEK-END OU PÉRIODE DE FORTE CHALEUR AU MOMENT DE PASSER VOS COMMANDES.
ARTICLE VII - GARANTIE
En cas de problème, dès réception du colis, vous devrez confirmer vos réserves au transporteur. Par ailleurs, contactez nous par e-mail sur le site. Nous pourrons alors prendre connaissance du problème et vous accompagner dans vos démarches.
Le retour du matériel n'est accepté par la société Plante and co que si les conditions suivantes sont réunies :
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
ARTICLE VIII - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.
ARTICLE IX - JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort du Tribunal de Chartres, Plante and co se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
ARTICLE X - VALIDATION DE LA COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de Plante and co. Les informations données par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, Plante and co ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Une facture vous sera adressée par e-mail. Plante and co se réserve le droit de ne pas valider une commande.
ARTICLE XI - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE XII - INFORMATIONS LÉGALES
La société Plante and co s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et l'acheminement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Plante and co notamment par les lettres d'informations de Plante and co auxquelles vous vous serez abonnés.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d'activité d'un tiers.En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant.